Conditions d'utilisation

Art 1 - Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par la Hervé PARAPONARIS distribuant la marque « BALIBOA^® », domiciliée à Marseille, enregistrée sous le numéro de SIRET 49762873500019 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand « BALIBOA^® ». Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Art 2 - Produits et garantie des produits

Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre « BALIBOA^® » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand « BALIBOA^® ». L’achat d’un produit sur le site Internet marchand « BALIBOA^® » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hervé PARAPONARIS. « BALIBOA^® » se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur ou le vendeur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans l’eshop sur le site Internet marchand « BALIBOA^® ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Art 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

« BALIBOA^® » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Art 4 - Commandes

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- utiliser son numéro de compte s’il en possède un ou en créer un,
- remplir toutes les informations pour la facturation et la livraison de sa commande,
- choisir son mode de livraison,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- choisir son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dès réception du règlement de la commande, « BALIBOA^® » enverra un email de confirmation à l'acheteur.

Art 5 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande s'effectue en Euros par les moyens suivants :
• Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. Nous utilisons un système sécurisé E-Transactions avec la BNP PARIBAS qui utilise un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à BALIBOA^® et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. BALIBOA^® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
• Par virement bancaire :
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire au bénéfice de Hervé PARAPONARIS. La commande n'est considérée comme effective qu'à réception du virement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, ne faisant pas ressortir la TVA, la société n'étant pas assujettie à la TVA.

Art 6 - Livraison et modalités

Les produits SONT EXPÉDIÉS SOUS 48h APRÉS RÉCEPTION du paiement, en Colissimo, avec numéro de suivi et remis avec ou sans signature.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande et vous devrez donc en vérifier l’exactitude.
Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :
- Soit vous refusez le colis
- Soit vous indiquez que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises / acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client. Nous accepterons l’échange du produit, mais son retour sera à votre charge et à vos frais.

Tout colis renvoyé à BALIBOA^® à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant les délais indiqués.

Art 8 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont fixés à 1.50€ quelle que soit le type de livraison choisie, quelle que soit la commande. Pensez à regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Pour nous permettre les livraisons rapides, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro de l’appartement, étage…) À défaut, votre colis partira en mode Standard, et le délai d’acheminement sera rallongé en conséquence.

Art 9 - Rétractation - Remboursement

Tous les produits vendus bénéficient de la clause ‘satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine. Le client exerce son droit de rétractation conformément de l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le retour du produit à BALIBOA^®, les frais de retour étant à la charge du client dans leurs conditions d’origine ou les produits peuvent être rapportés en boutique dans leurs conditions d’origine. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’envoi sur le mail de confirmation d’expédition de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est d’une semaine au maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes.

Art 10 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier.
Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par téléphone, par mail à contact@BALIBOA ou via le formulaire de contact disponible sur BALIBOA^®
En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé dans les 10 jours
En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au siège de « Hervé PARAPONARIS » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes de reprise, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le site Internet marchand « BALIBOA^® ».

Art 11 - Réserve de propriété et propriété intellectuelle

Les produits demeurent la propriété de Monstro Diva jusqu’au complet paiement du prix.

Tous les éléments du site « BALIBOA^® » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Hervé PARAPONARIS ».
Tous les dessins/illustrations/visuels/objets créés par Serena Concept et distribués par la marque « BALIBOA^® » sont la propriété exclusive de la marque « BALIBOA^® » et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs de ces dessins est strictement interdite.

Art 12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« BALIBOA^® » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et elle ne transmettra pas à des partenaires commerciaux ces informations collectées. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de ces informations en le signalant lors de leur inscription sur le site Internet marchand « BALIBOA^® ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet marchand a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Art 13 - Archivage - Preuve

« BALIBOA^® » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « BALIBOA^® » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Art 14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous différends ou contestation s’élevant au sujet d’un achat sur le site marchand « BALIBOA^® » sont de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan ou de son président en cas de référé. « BALIBOA^® »
Hervé PARAPONARIS
13002 Marseille
Email : contact@baliboa.com